01-21-2020, 04:25 PM
(Modification du message : 01-21-2020, 04:27 PM par Copiattyright.)
Pourquoi essayer de faire une "sortie" en voulant avoir raison ? Tu retournes ça comme tu veux, ça n'a rien de perso, mais il n'y a pas d'interprétations à faire, on peut avoir des opinions différentes, par contre on vit dans le même monde où les règles suivantes caractérisent ce qu'est une contrefaçon, et ton produit est pile poil dedans :
https://www.douane.gouv.fr/fiche/infract...ontrefacon
Qu'est-ce que la contrefaçon ?
La contrefaçon constitue une violation d'un droit de propriété intellectuelle. Sont notamment considérées comme telles :
la reproduction, l'usage, l'apposition ou l'imitation d'une marque identique ou similaire à celle désignée dans l'enregistrement, sans l'autorisation du propriétaire ou du bénéficiaire du droit exclusif d'exploitation ;
toute copie, importation ou vente d'une invention nouvelle, sans le consentement du titulaire du brevet ;
toute reproduction, totale ou partielle d'un dessin ou modèle, sans autorisation de l'auteur ;
toute édition d'écrits, de compositions musicales, de dessins, de peintures ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie ainsi que toute reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre de l'esprit en violation des droits d'auteur ;
toute fixation, reproduction, communication ou mise à disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, d'une prestation, d'un phonogramme, d'un vidéogramme ou d'un programme, réalisées sans l'autorisation, lorsqu'elle est exigée de l'artiste interprète, du producteur de phonogrammes ou de vidéogrammes ou de l'entreprise de communication audiovisuelle.
Ce qui va dans ton sens et créée peut être un doute pour toi, c'est que la douane n'ait pas saisi ton appareil au passage et a collecté la TVA, certainement pas au courant de cette propriété intellectuelle, malheureusement le fait d'avoir payé ne légitime pas l'usage de termes flous.
Bon courage pour retrouver de la musique et des mélodies qui sonneront moins faux que ton ampli
(désolé pas pu m'empêcher et puis c'est pas si grave, ton ampli n'a pas brulé 
)
https://www.douane.gouv.fr/fiche/infract...ontrefacon
Qu'est-ce que la contrefaçon ?
La contrefaçon constitue une violation d'un droit de propriété intellectuelle. Sont notamment considérées comme telles :
la reproduction, l'usage, l'apposition ou l'imitation d'une marque identique ou similaire à celle désignée dans l'enregistrement, sans l'autorisation du propriétaire ou du bénéficiaire du droit exclusif d'exploitation ;
toute copie, importation ou vente d'une invention nouvelle, sans le consentement du titulaire du brevet ;
toute reproduction, totale ou partielle d'un dessin ou modèle, sans autorisation de l'auteur ;
toute édition d'écrits, de compositions musicales, de dessins, de peintures ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie ainsi que toute reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre de l'esprit en violation des droits d'auteur ;
toute fixation, reproduction, communication ou mise à disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, d'une prestation, d'un phonogramme, d'un vidéogramme ou d'un programme, réalisées sans l'autorisation, lorsqu'elle est exigée de l'artiste interprète, du producteur de phonogrammes ou de vidéogrammes ou de l'entreprise de communication audiovisuelle.
Ce qui va dans ton sens et créée peut être un doute pour toi, c'est que la douane n'ait pas saisi ton appareil au passage et a collecté la TVA, certainement pas au courant de cette propriété intellectuelle, malheureusement le fait d'avoir payé ne légitime pas l'usage de termes flous.
Bon courage pour retrouver de la musique et des mélodies qui sonneront moins faux que ton ampli
(désolé pas pu m'empêcher et puis c'est pas si grave, ton ampli n'a pas brulé )