11-13-2020, 08:41 AM
(Modification du message : 11-13-2020, 09:05 AM par SuperDupont.)
Que dire des éditeurs qui commercialisent des logiciels dont une bonne partie du code est repompé sur des logiciels libres, en s'asseyant joyeusement sur les conditions d'utilisation d'une licence GNU?
Sinon, il y a la réglementation d'une part et ce que souhaitent imposer les editeurs d'autre part.
C'est la legislation applicable au lieu d'usage qui predomine sur les conditions de vente et non pas l'inverse.
Par exemple, les conditions de garantie ont fait l'objet d'abus ehontés avant que l'union européenne ne fasse le menage sur le sujet et légifère une bonne fois pour toute.
Par contre, il est évidemment impossible d'imposer a des datacenters en inde de respecter la loi francaise (a moins que leurs pratiques contreviennent aussi a la loi indienne).
Plus concrètement, concernant les licences, je ne vois pas en quoi cela poserait probleme d'en vendre. Des licences OEM de tout et n'importe quoi se retrouvent en vente et sont achetés par des services informatique. On en trouve a la pelle...
Sinon, il y a la réglementation d'une part et ce que souhaitent imposer les editeurs d'autre part.
C'est la legislation applicable au lieu d'usage qui predomine sur les conditions de vente et non pas l'inverse.
Par exemple, les conditions de garantie ont fait l'objet d'abus ehontés avant que l'union européenne ne fasse le menage sur le sujet et légifère une bonne fois pour toute.
Par contre, il est évidemment impossible d'imposer a des datacenters en inde de respecter la loi francaise (a moins que leurs pratiques contreviennent aussi a la loi indienne).
Plus concrètement, concernant les licences, je ne vois pas en quoi cela poserait probleme d'en vendre. Des licences OEM de tout et n'importe quoi se retrouvent en vente et sont achetés par des services informatique. On en trouve a la pelle...