11-14-2020, 08:41 PM
(Modification du message : 11-14-2020, 08:45 PM par SuperDupont.)
Je comprends ce que tu avance Nagual, mais c'etait avant cette jurisprudence justement:
"L'arrêt UsedSoft rendu par la Cour de Justice de l'UE nous apprend que le titulaire des droits d'un logiciel ne pourrait interdire la revente d’occasion, et ce, en dépit de clauses contractuelles insérées à cet effet dans la licence ou les conditions d’utilisation"
A present, le moyen de rendre un soft non cessible est d'offrir un service a distance en assumant les couts d'infrastructures, ce modele ayant d'autres inconvénients (confidentialité, performance, mises a jours, validations, etc.)
Les services de streaming sont dans ce cas, nous payons la location d'un service de diffusion et surtout les droits d'auteurs associés pour un usage prive. D'ailleurs, les applications associées sont mise a disposition.
Pour les softwares qui sont installés en local, cet arrêté est assez clair. Je ne vois en quoi l'architecture de roon est différente d'un audivarna ou d'un jriver.
Pour ce qui des oeuvres elle-meme (musique, films, livres, jeux videos), c'est la notion de droit d'auteur qui prédomine et dans ce cas, l'arrêté ne s'applique plus.
"L'arrêt UsedSoft rendu par la Cour de Justice de l'UE nous apprend que le titulaire des droits d'un logiciel ne pourrait interdire la revente d’occasion, et ce, en dépit de clauses contractuelles insérées à cet effet dans la licence ou les conditions d’utilisation"
A present, le moyen de rendre un soft non cessible est d'offrir un service a distance en assumant les couts d'infrastructures, ce modele ayant d'autres inconvénients (confidentialité, performance, mises a jours, validations, etc.)
Les services de streaming sont dans ce cas, nous payons la location d'un service de diffusion et surtout les droits d'auteurs associés pour un usage prive. D'ailleurs, les applications associées sont mise a disposition.
Pour les softwares qui sont installés en local, cet arrêté est assez clair. Je ne vois en quoi l'architecture de roon est différente d'un audivarna ou d'un jriver.
Pour ce qui des oeuvres elle-meme (musique, films, livres, jeux videos), c'est la notion de droit d'auteur qui prédomine et dans ce cas, l'arrêté ne s'applique plus.