03-11-2025, 07:04 PM
Pour info et en illustration/confirmation de mes propos précédents (trouvé sur le site des douanes) :
Les frais de douane
Abusivement appelés « frais de douane » par les transporteurs, il s'agit en réalité d'honoraires perçus par les transporteurs à titre de rémunération pour les opérations de dédouanement qu'ils réalisent pour votre compte, et non d'une taxation par la douane de la marchandise. De ce fait les transporteurs en fixent librement le montant et les sommes prélevées ne sont à aucun moment reversées à l'administration.
Ces honoraires peuvent vous être réclamés avant, lors ou après la livraison (envoi a posteriori d'une facture par le transporteur). Ils ne sont pas reversés à la douane.
Les frais de douane
Abusivement appelés « frais de douane » par les transporteurs, il s'agit en réalité d'honoraires perçus par les transporteurs à titre de rémunération pour les opérations de dédouanement qu'ils réalisent pour votre compte, et non d'une taxation par la douane de la marchandise. De ce fait les transporteurs en fixent librement le montant et les sommes prélevées ne sont à aucun moment reversées à l'administration.
Ces honoraires peuvent vous être réclamés avant, lors ou après la livraison (envoi a posteriori d'une facture par le transporteur). Ils ne sont pas reversés à la douane.
Sources : Sansui TU-317 / Daphile sur Mini PC + C19 / Dac : Musician Pegasus / Amplification : Kora Design 30 / Cyrus ONE / Stormaudio V35 / Enceintes : LS3/5a Rogers 15Ω (1984) / ASA « Monitor Pro en bois massif »